Mentions légales

Editeur du site et responsable de la publication :

Le directeur de la publication du site est Monsieur Philipe DELFOSCA, en sa qualité d’Avocat associé de la société FIDUCIAIRE CONSEIL EXPERTISE & LAW, dont le siège social est situé : 25B Bld de Feydeau – BP 65
33370 Artigues Près Bordeaux
Tél : 05 57 77 84 14
RCS BORDEAUX 432 440 964
FR 90 432440964

Hébergeur du Site :

Société OVH
http://www.ovh.com
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Créateur de site

CLASSE 7 COMMUNICATION
www.classe7.fr
Metronomy – Bât. 5
2 rue Jacques Brel
44800 Saint-Herblain
02 40 95 59 95

Politique de protection des données personnelles

Le présent site Internet utilise des cookies. Les seules données collectées volontairement par le site le sont au titre de la gestion de l’agenda(prise de rendez-vous en ligne), selon le souhait du client.

Ces traitements de données à caractère personnel concernent expressément :

1. L’intérêt légitime poursuivi par le Cabinet dans l’exécution de sa mission et notamment celle mentionnée sur le site ; ainsi que :
– La prospection et l’animation ;

  La gestion de la relation professionnelle, la prise de rendez-vous ;
  L’organisation, l’inscription, l’invitation à des évènements organisés par le Cabinet.

2. L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
  La création, le suivi, la gestion de ses dossiers clients ;
  Le recouvrement des honoraires.

3. Le respect d’obligations légales et règlementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
  La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
  La facturation ;
  Les déclarations fiscales et sociales ;
  La comptabilité.

L’entreprise ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

Les données traitées au sein de l’entreprise sont à destination exclusivement du personnel de l’entreprise, dûment habilitées et soumises au secret professionnel, ainsi qu’à ses partenaires tels que prestataires en maintenance informatique et infogérance.

En application de la règlementation applicable (RGPD et loi informatique et libertés) les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre au sein de l’entreprise disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’entreprise, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs de ce site Internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.